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Français

État civil

Acte de naissance, de mariage ou de décès.

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille. Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Carte nationale d'identité

Où s'adresser : Mairie de Gorron
Pièces à fournir :

  • L'imprimé Cerfa 12100*02 fourni en mairie de Pontmain ou Gorron, 
  • ou pré demande sur internet ( www.ants.gouv.fr ) Renseigner identité , dates et lieux de naissance des parents 
  • 1 photo d''identité aux normes , de moins de 6 mois + piece d'identité ( ancienne carte )
  • Si première demande ou carte d'identité perdue, volée : demander à la mairie de la commune de naissance 1 extrait d'acte de naissance 
  • 1 justificatif récent de domicile au nom de l'intéressé (facture d'eau, téléphone, EDF, feuille d'impôts ), sauf si pré-demande sur le site ANTS ( vérification en ligne de votre adresse auprès du fournisseur sélectionné par vous )
  • En cas de perte ou de vol : timbre amende de 25 euros ( sur ants.gouv ) + déclaration de perte ou de vol
  • Prendre un1er RDV en mairie ( Gorron 02 43 30 10 50) pour déposer la prédemande ANTS imprimée ou le Cerfa 
  • Prendre un 2eme RDV en mairie apres réception du sms annonçant la disponibilité de la nouvelle carte 
  • L'ancienne carte doit etre impérativemnt restituée .
  • Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents (muni de sa carte d'identité)
  • En cas de divorce des parents, se munir de la copie du jugement afin de prouver l'autorité parentale

Pour les adultes, validité de 15 ans pour les cartes délivrées à compter du 01/01/2004 et 10 ans pour les enfants.

Passeport

Où s’adresser : Mairies de Gorron, d’Ernée, de Fougères et de Louvigné-du-Désert.


Pièces à fournir :

  • Formulaire cerfa 12100*02 rempli ou prédemande ( www.ants.gouv.fr )
  • sur ces documents, bien renseigner noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents .
  • Justificatif  de domicile de moins de 3 mois 
  • 1 photo d'identité  ( 3,5 x 4,5 cm), de moins de 6 mois ( sans lunettes , visage et cou dégagés, bouche fermée)
  • 1 justificatif d'identité ( copie intégrale de l'acte de naissance ou carte d'identité)
  • Rapporter impérativement l'ancien passeport (si renouvellement)
  • Pour les majeurs : 1 timbre fiscal de 86 € ( sur www.ants.gouv.fr), validité de 10 ans
  • Pour les personnes de plus de 15 ans : 1 timbre fiscal de 42 €, validité de 5 ans.
  • 1er RDV en mairie pour déposer les documents remplis et prendre les empreintes 
  • 2eme RDV en mairie pour récupérer le nouveau passeport , muni de l'ancien titre et du récépissé remis lors du 1er Rdv ( meme procédure que pour la carte d'identité)


Pour les personnes de moins de 15 ans :

  • carte nationale d'identité de l'autorité parentale,
  • 1 timbre fiscal de 17 €, validité de 5 ans.


Remarque: délai d'obtention de 4 à 5 semaines.

Mariage

Où s'adresser : Mairie
.

Pièces à fournir :

  • Copie de la carte nationale d'identité des futurs époux et des témoins
  • extrait de naissance des futurs époux.
  • Justificatif de domicile.
  • Contrat de mariage éventuellement.

Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat 
de coutume et certificat de capacité matrimoniale.

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du lieu du domicile
.

Pièces à fournir : Formulaire à compléter sur place.

PACS (pacte civil de solidarité)

Où s’adresser : Tribunal de Grande d'Instance  de LAVAL.


Pièces à fournir : dossier à retirer au Tribunal de Grande d'Instance  de LAVAL.

Parrainage civil

Pièces à fournir :

  • Livret de famille 
  • Justificatif de domicile des parents
  • Copie des cartes d'identité et adresses des parrains et marraines.

Certificat de nationalité française

Où s’adresser : Tribunal de Grande d'Instance de LAVAL.

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