Autres formalités
Inscription sur les listes électorales
Où s'adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité
- justificatif de domicile
Remarque : Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en mairie.
Recensement citoyen
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Cette démarche permet la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté environ 1 an après le recensement en Mairie.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
À NOTER : Si la démarhce est possible jusqu'à 25 ans, un recensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.
Certificat de vie maritale
Faire une attestation sur l'honneur et aller en mairie pour légalisation de signature.
Attestation de domicile
La preuve du domicile est établie par tous moyens:
- titre de propriété
- certificat d'imposition ou de non-imposition
- quittance de loyer
- assurance du logement
- quittance gaz
- facture électricité ou téléphone.
Attestation d'accueil
Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée.
Où s'adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir :
- l'hébergeant doit fournir un timbre fiscal de 30 €.
- Un justificatif d'identité (pour les français : carte nationale d'identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).
- Copie du passeport de l'étranger + assurance pour prise en charge des dépenses médicales.
- formulaire à compléter en mairie
Casier judiciaire
Où s'adresser : Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01.
Autorisation temporaire de débit de boisson
Où s'adresser : demande écrite en mairie.
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