CCBM - Lettre d'information n°3

DÉCHETS

GESTION DES DÉCHÈTERIES

L'installation des équipements en vue de la mise en œuvre d'une meilleure gestion des déchèteries est en cours de déploiement sur les 4 sites de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

Le principe est de présenter une carte sur un lecteur situé à l'entrée des sites pour déclencher l'ouverture de la barrière. Les objectifs sont multiples :

Identifier la provenance et ainsi éviter le dépôt de déchets extérieurs à la CCBM ;
Améliorer le service rendu aux usagers (meilleure disponibilité de l'agent, sécurisation des lieux) ;
Etablir un suivi statistique de la fréquentation ;
Assurer une maîtrise des coûts.

À l'automne, un courrier explicatif accompagné de la carte d'accès nominative sera envoyé par voie postale à tous les usagers payant une redevance (particuliers et professionnels).

COLLECTE DE PNEUS AGRICOLES

Une collecte de pneus agricoles à destination des agriculteurs est organisée par la Chambre d'Agriculture de la Mayenne en partenariat avec la CCBM. Elle aura lieu du 6 au 10 novembre 2023 à Gorron.

Le coût de l'enlèvement est de 170 € HT / tonne de pneus. Seuls les pneus de voiture et les pneus agraires sont acceptés, sans corps étrangers. Par contre, les pneus de camion et les pneus jantés sont refusés.

Les inscriptions et toute autre demande de renseignement sont à adresser à Anne-Laure LAMBERT de la Chambre d'Agriculture (coordonnées indiquées dans l'affiche).

Toutes les informations en téléchargeant l'affiche : Affiche Collecte de pneus agricoles

REDEVANCE

Si vous recevez vos factures au-delà du 1er juillet 2023, il ne faut pas tenir compte de la date de paiement indiquée.

Les personnes concernées sont invitées à régler leur redevance dans les meilleurs délais.

De même, aucune majoration ne sera appliquée.

Vous trouverez ci-dessous une information de nos services : Flyer explicatif

URBANISME

CONSTRUIRE SA PISCINE - RÈGLEMENTATION ET DÉMARCHES À RESPECTER

L'été est là ! Et vous souhaitez installer ou construire une piscine privée chez vous ? Sachez que l’installation et la construction d’une piscine sont règlementées.

Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Le point sur les règles à respecter en téléchargeant le tableau ci-dessous :

	Sans formalité	Déclaration préalable	Permis de construire
Piscine hors sol (non enterrée)	Installée pendant 3 mois maximum quelle que soit la surface du bassin Installée plus de 3 mois pour un bassin inférieur ou égal à 10m² En secteur protégé installé 15 jours maximum quelle que soit la surface	Bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100m² Installée plus de 3 mois ou plus de 15 jours en secteur protégé Bassin inférieur ou égal à 10m² et installé plus de 15 jours en secteur protégé	Bassin supérieur à 100m²
Piscine enterrée	Piscine non couverte avec bassin inférieur ou égal à 10m²	Bassin supérieur à 10m² et inférieur ou égal à 100m², avec ou sans abri d'une hauteur de 1.80m maximum Bassin inférieur ou égal à 10m² en secteur protégé	Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m², avec abri d'une hauteur supérieure à 1.80m Bassin supérieur à 100m² avec ou sans abri
Abri sur piscine existante	Abri d'une hauteur inférieure à 1.80m	Abri d'une hauteur supérieur à 1.80m Abri d'une hauteur inférieure à 1.80m en secteur protégé

Secteur protégé = périmètre de protection d'un monument historique

Pour tout besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service instructeur du Bocage Mayennais – Bureau Urbanisme du Bocage Mayennais – Tél. : 02.43.08.19.70 – Mail : bu@bocage-mayennais.fr