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Autres formalités

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser : mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité
  • justificatif de domicile

Remarque : Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en mairie.

Recensement citoyen

Concerne les jeunes à partir de 16 ans.

Où s'adresser : mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile

Certificat de vie maritale

Faire une attestation sur l'honneur et aller en mairie pour légalisation de signature.

Attestation de domicile

La preuve du domicile est établie par tous moyens:

  • titre de propriété
  • certificat d'imposition ou de non-imposition
  • quittance de loyer
  • assurance du logement
  • quittance gaz
  • facture électricité ou téléphone.

Attestation d'accueil

Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée.

Où s'adresser : mairie du domicile 

Pièces à fournir :

  • l'hébergeant doit fournir un timbre fiscal de 30 €.
  • Un justificatif d'identité (pour les français : carte nationale d'identité ou passeport, pour les étrangers : un titre de séjour).
  • Copie du passeport de l'étranger + assurance pour prise en charge des dépenses médicales.
  • formulaire à compléter en mairie

Casier judiciaire

Où s'adresser : Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01.

Autorisation temporaire de débit de boisson

Où s'adresser : demande écrite en mairie.

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